Le projet
Le droit du numérique, comme le droit de la protection des renseignements en particulier ou le droit technique en général, met en place un mille-feuille normatif où des lois, réfèrent à des règlements, qui réfèrent à des normes techniques qui réfèrent à des politiques internes. Avec certes des variantes selon les pays, les cultures et les lois, cette structuration normative demeure assez peu explorée et présente des risques sinon de déni de justice mais de déni de juridicité. Au-delà du phénomène qui mérite d’être mieux mesuré, exploré, notre chantier vise à intégrer une approche participative qui serait en mesure d’assurer une meilleure participation de joueurs clés à chacune des strates normatives.
Ce contenu a été mis à jour le 28 mars 2024 à 17h53.